Refaites vos jeux

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique et de la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.refaitesvosjeux.fr les informations suivantes :

Informations légales

Propriétaire du site : M. Antoine Gallée
Adresse de courrier électronique : contact@refaitesvosjeux.fr
Adresse : 24 rue froide, 14980 ROTS.
Hébergeur du site: IONOS SARL, 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES 09 70 80 89 11

Créateur du site: Je-Développe
Webmaster : WETTA René

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.refaitesvosjeux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.refaitesvosjeux.fr sont invités à les consulter de manière régulière. www.refaitesvosjeux.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.refaitesvosjeux.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.refaitesvosjeux.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site www.refaitesvosjeux.fr est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.refaitesvosjeux.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site www.refaitesvosjeux.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Description des services fournis

Le site www.refaitesvosjeux.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.refaitesvosjeux.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.refaitesvosjeux.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limites de responsabilité

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Liens hypertextes et cookies

Le site www.refaitesvosjeux.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.refaitesvosjeux.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.refaitesvosjeux.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.refaitesvosjeux.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Livre d'or

Seules les personnes majeures sont autorisées à écrire dans le livre d’or. M. Antoine Gallée contrôle l’ensemble des messages diffusés sur le livre d’or. Il peut en changer l’ordre et en supprimer si besoin. Il devra s’assurer que ceux-ci sont conformes avec les présentes CGU. Si des mineurs publient sur le livre d'or, ils devront le faire avec l’autorisation préalable, et sous le contrôle de leurs représentants légaux. La durée de conservation d'un message sera de 1 an. A l’issue de cette durée, le message sera supprimé.
Tout message qui pervertirait l’esprit du site en ayant des propos blessants, humiliants ou simplement moqueurs ou indélicats, sera susceptible d’être interdit de publication par M. Antoine Gallée. Par ailleurs, nous rappelons que la loi française sanctionne les délits d’injure et de diffamation, et qu’en conséquent, toute personne qui se rendrait coupable de tels méfaits engagerait sa responsabilité pénale. Conformément à l’article 27 de la loi du 12/06/2009 « Hadopi » et de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la responsabilité de M. Antoine Gallée ne saurait être engagée dès lors qu’il n’a pas connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. En conséquent, un système d’alerte permet à chaque internaute d’avertir le directeur de publication du caractère illicite d’un message afin que celui-ci procède à son retrait dans les plus brefs délais. Par ailleurs, tous propos à caractère raciste, xénophobe, homophobe, haineux, pornographique, violent ou contraire aux bonnes mœurs ; tous propos qui contrevient à l’obligation du secret professionnel, et généralement, tous propos à caractère illicite, sont interdits et leurs auteurs seront immédiatement interdit d’utilisation. Leurs auteurs seront poursuivis grâce à leur adresse IP qui est enregistrée au moment de la saisie du message. Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.», l’utilisateur s’interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été averti que son message ne respecte pas les présentes CGU.

Bouteille à la mer

"Une bouteille message" (ci-après dénommée) représente l'ensemble des données saisies par l'utilisateur au moment de la validation du formulaire.
Seules les personnes majeures sont autorisées à "jeter une bouteille à la mer". M. Antoine Gallée contrôle l’ensemble des bouteilles messages postées. Il peut en supprimer si besoin. Il devra s’assurer que celles-ci sont conformes avec les présentes CGU. Si des mineurs utilisent ce formulaire, ils devront le faire avec l’autorisation préalable, et sous le contrôle de leurs représentants légaux. La durée de conservation d'une bouteille message sera de 1 an. A l’issue de cette durée, la bouteille message sera supprimée.
La page sert exclusivement à faire une demande pour un jeu qui ne se trouve pas dans le catalogue. Il n'y aucune obligation de la part de M. Antoine Gallée d'avoir à proposer une réponse dans le temps, cela ne sert que de suggestion de recherche. Toutefois, si un jeu semblable arrive dans le catalogue, l'utilisateur recevra un email avec une proposition correspondant au nouveau jeu entré en catalogue à l'adresse saisi, libre alors à l'utilisateur de confirmer ou non la proposition reçue par email.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

M. Antoine Gallée s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.refaitesvosjeux.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.refaitesvosjeux.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à M. Antoine Gallée de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par M. Antoine Gallée, vous pouvez contacter son responsable de protection des données (DPO) :

  • Par le formulaire de contact disponible sur cette page
  • Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
M. Antoine Gallée
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
24 rue froide, 14980 ROTS.

Sur le site www.refaitesvosjeux.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.refaitesvosjeux.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.refaitesvosjeux.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.refaitesvosjeux.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans la validation de l'utilisateur lui-même. Seule l’hypothèse du rachat du site www.refaitesvosjeux.fr au proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.refaitesvosjeux.fr.
Version 1.02